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Droits et devoirs

Propriétaires. Trouver une agence; Investir dans le neuf; Vos droits et devoirs. Accčs PRO. Découvrir nos produits; Présentation des offres ...
http://www.avendrealouer.fr/conseils/louer/droits-et-devoirs+83.aspx

Propriétaires, locataires : droits et devoirs

Les relations entre un propriétaire et ses locataires, ainsi que leurs obligations respectives sont régies par un certain nombre de lois.
http://www.creditsel.com/blog/proprietaires-locataires-droits-devoirs.html

Les lois: Vos Droits et devoirs en immobilier - Drimmo.com

Droit et devoir du locataire, du proprietaire, du bailleur, de l'acheteur, et du vendeur. explulsion, ... Droits et devoirs des proprietaires et locataires ...
http://www.drimmo.com/articles/droits.php

Les devoirs d'un propriétaire [Résolu]

14 messages - Dernier message : 12 nov. 2009
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3847430-les-devoirs-d-un-proprietaire

Achat immobilier neuf : Droits et devoirs du propriétaire

Droits et devoirs du propriétaire - Tous les contrats imposent des droits et des devoirs au propriétaire, comme au locataire pendant toute la durée du bail.
http://www.explorimmoneuf.com/html/gpi4_droits.htm

Droits et devoirs...

A défaut de cet accord, votre propriétaire pourra exiger, lors de votre départ, ... Le contrat de location, L'état des lieux, Droits et devoirs. ...
http://fr.123immo.com/textes/guides/locataire/fiche/fic5

Droits & devoirs : entretien, réparations, hébergement d'un parent ...

Quels sont vos droits et devoirs en tant que locataire ? Votre propriétaire n'a pas tous les droits; vous non plus. La loi assure un équilibre et protège ...
http://www.smeno.com/etudiants/actualites/guide-de-l-etudiant/logement/droits-devoirs.html

Droits et devoirs

Bâtiments classés, vos droits et devoirs ... Lire le rapport du Sénat sur les obligations des propriétaires de bâtiments classés ...
http://www.le-tour-du-proprietaire.com/fr/infos-pratiques/immo-legal/batiments-classes/droits-et-devoirs/

Plaquette droits-devoirs propriétaires-locataires

LE POINT SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE-BAILLEUR ET DU LOCATAIRE. Les règles liées à la location d'un logement sont inscrites dans des textes ...
http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/brochure2.pdf

Les droits et devoirs, obligations du propriétaire

Vous êtes propriétaire d'un logement et vous le louez. La loi vous impose des devoirs et obligations, notamment de mettre en location un logement décent, ...
http://www.amaguiz.com/assurance-en-ligne/assurance-habitation/dossiers-mrh/droits-devoirs-obligations-proprietaire-@/article.jspz?id=467&preferredDossier=9&preferedCateg=277



 
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