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Bail d'habitation : l'état des lieux

28 juil. 2009 ... Dans les autres types de locations, notamment professionnelles ou commerciales, ... L'état des lieux doit être obligatoirement joint au bail. ... Bail commercial état des risques &
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l20-etat-des-lieux-une-formalite-a-ne-pas-negliger.php3

Modèle de bail commercial précaire [Résolu]

8¬†messages - 5 auteurs - Dernier message¬†: 16 avr. 2008
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LA FIN D'UN BAIL COMMERCIAL · Re : du mal a vendre votre maison ... Apr√®s √©tablissement de l'√©tat des lieux de sortie, le propri√©taire le compare avec ... libre ou formulaire. l'√©tat des
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Bail commercial de 9 ans

BAIL COMMERCIAL DE 9 ANS, Dernière mise à jour : le 26/03/2008 ..... partie des locaux donnés à bail ni les prêter, même à titre gratuit (éventuellement .... Comme prévu en tête du présent bail, un état des
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Bail commercial - Contrat de bail commercial de neuf ans

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